Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site https://tactic-littoral.fr est :

Association Club TACTIC Littoral

• Maison du numérique et de l'innovation du Calaisis, Centre Calais Cœur de Vie, boulevard Jacquard, 62100 Calais
• Numéro RNA : W626007534
• Email : contact@tactic-littoral.fr

Représentée par son Président, Monsieur David Brulin.

2. Données collectées

Le site https://tactic-littoral.fr ne collecte des données personnelles qu'à travers un unique formulaire de contact, destiné aux personnes souhaitant candidater comme membre ou exposer un projet numérique à l'association.

Les données collectées via ce formulaire sont :

• Type de demande (candidat·e membre / porteur·euse de projet)
• Prénom (obligatoire)
• Nom (obligatoire)
• Email professionnel (obligatoire)
• Téléphone (facultatif)
• Entreprise ou organisation (obligatoire)
• Rôle dans l'entreprise (facultatif)
• Contenu du message (obligatoire)

Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque donnée est signalé directement dans le formulaire par un astérisque.

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Il n'intègre aucun contenu tiers (analytics, cartes, vidéos, polices distantes). Aucune donnée de navigation n'est exploitée à des fins statistiques ou commerciales.

3. Finalités du traitement et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de contact, de candidature à l'adhésion ou de présentation de projet.
  Base légale : votre consentement, recueilli via la case à cocher présente sur le formulaire (article 6-1-a du RGPD).
• Assurer le suivi de votre demande et, le cas échéant, préparer votre adhésion future à l'association.
  Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6-1-b du RGPD).

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement :

• aux membres du bureau de l'association habilités à traiter les demandes reçues (Président, Vice-président, Secrétaire, Trésorier) ;
• à notre hébergeur, OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), en sa qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, qui héberge le site et la base de données dans laquelle les messages sont stockés. OVH SAS héberge les données sur le territoire de l'Union européenne.

Vos données ne font l'objet d'aucune cession, location ou échange au profit de tiers à des fins commerciales. Elles ne sont transférées en dehors de l'Union européenne.

5. Durée de conservation

Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le demandeur, puis supprimés ou archivés en archivage intermédiaire si une obligation légale le justifie.

Dans le cas où la demande aboutit à une adhésion à l'association, les données sont intégrées aux registres de l'association et conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis trois ans après son terme.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD)
• Droit de rectification (article 16 du RGPD)
• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire :

• Par email : contact@tactic-littoral.fr
• Par courrier : Association Club TACTIC Littoral, Maison du numérique et de l'innovation du Calaisis, Centre Calais Cœur de Vie, boulevard Jacquard, 62100 Calais

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

7. Cookies

Le site https://tactic-littoral.fr ne dépose aucun cookie soumis à consentement préalable.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) peuvent éventuellement être utilisés. Ces cookies sont exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

8. Sécurité

L'association Club TACTIC Littoral met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L'accès aux messages reçus via le formulaire de contact est restreint, via authentification, aux seuls membres du bureau habilités.

9. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de l'adapter aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles : contact@tactic-littoral.fr